Statuts et Règlement Intérieur

Le Présent Règlement complète les statuts de l'Association Cercle Nautique de Schoelcher.


1- Participation à la vie associative :
L'adhésion à l'association implique de la part de chaque membre l'obligation de participer aux activités de l'association en contribuant bénévolement, pendant  au moins la durée d'un week-end, au fonctionnement de celle-ci, au sein d'un des groupes d'activité définis par le Comité de Direction. Le non respect de cette règle peut entraîner la radiation de l'association, à l'expiration de l'année en cours.


2- Obligations
La première obligation d'un membre est d'ordre moral et consiste à participer activement à la vie de l’association.
Chaque membre s'engage :
- à concourir loyalement en respectant les règles des compétitions ainsi que ses adversaires ;
- à avoir un comportement courtois et respectueux vis-à-vis des moniteurs, des dirigeants, des autres membres et de toute autre personne présente dans l’enceinte du CNS (concurrents, adhérents, conjoints et invités etc.) ;
- à respecter les décisions prévues par les dirigeants librement élus ainsi que les divers règlements qu’ils pourraient édicter ;
- à ne pas porter préjudice à l’association ou avoir un comportement antiassociation (actions, insinuations, sous-entendus, critiques négatives, etc.)
- à ne faire aucun commentaire d'ordre politique ou religieux au sein de l’association ;
- à respecter les règlements de sécurité en tout temps et en tout lieu
- à être présent (ou se faire représenter à l'aide d'un pouvoir) lors des assemblées générales ;
- à régler régulièrement ses cotisations ;
- les membres qui ne satisfont à leurs obligations sont passibles d’une sanction prononcée par le conseil de discipline.


3- Ouverture du club :
Le club est ouvert sous la responsabilité d’un dirigeant, d’un moniteur, d’une personne accréditée par le Comité de Direction, aux horaires définis. Avant de déposer leurs enfants mineurs au club, les parents sont tenus :
- de s’assurer qu’un responsable est bien présent pour les accueillir.
- de s’assurer que la séance a bien lieu (en fonction des conditions météorologiques).
- de se renseigner sur l’heure de fin des activités afin de récupérer leurs enfants.


4- Encadrement des séances :
Les adhérents du club accueillis dans les périodes d’activité sont encadrés par des cadres ayant un diplôme d’Etat, un diplôme fédéral ou par d’autres personnes reconnues compétentes par le Comité de Direction.


5- Utilisation des locaux et des outils du club :
Certains locaux du club (hangars, bureaux, salle de réunion, local de réparation, local essence) ont un usage particulier à respecter. Leur accès est soumis à accord préalable.


6- Usage des locaux et matériel :
Les adhérents s’engagent à respecter et entretenir la propreté des vestiaires. Tout adhérent est responsable du matériel mis à sa disposition. Il s’assure de son rangement et de son entretien courant.
L’entretien des locaux et du matériel est une tâche qui incombe à chaque utilisateur. Le rinçage des pieds est obligatoire avant d’accéder aux vestiaires. Les combinaisons, gilets doivent être retirés avant l’accès aux douches. Ils ne doivent pas être rincés sous la douche mais dans un bac prévu à cet effet à l’extérieur.
De manière générale, se conformer aux affichages en vigueur.
Les membres gardent l’entière responsabilité du matériel personnel (embarcation, gréement, accastillage) qu’ils entreposent dans les locaux dont le Club Nautique de Schoelcher ne peut garantir du vol ou des dégradations causées par des tiers.


7- Téléphone:
Tous les téléphones du club permettent d’appeler les secours : 15, 17, 18.


8- Vol :
Le Club Nautique de Schoelcher ne peut être tenu pour responsable du vol ou de la perte d’objets ou de vêtements dans les locaux du club. Les objets trouvés devront être déposés à l’accueil.


9- Cotisations des membres actifs
La cotisation annuelle est payable à partir du 1er janvier (du 1er octobre de l’année précédente pour les primo licenciés) et jusqu’au 1er mars aux personnes responsables de la vente des licences et des adhésions. Un adhérent n’ayant pas renouvelé sa cotisation à cette date perd sa qualité de membre. Il la retrouvera dès qu’il aura satisfait à ses obligations.
La cotisation annuelle se décompose en une cotisation « Cercle Nautique de Schoelcher » et la licence fédérale annuelle (licence club). La licence fédérale de l’année en cours est obligatoire pour participer aux régates. Elle doit être accompagnée d’un visa médical et d’un certificat de non contre indication à la pratique de la voile ou de l’aviron.


La cotisation «Cercle Nautique de Schoelcher » des membres actifs se répartit
en catégories distinctes :
- cotisation individuelle ‘adulte’
- cotisation individuelle ‘jeune adulte’ (18 à 25 ans)
- cotisation individuelle ‘jeune’ (6 à 17 ans)


Ces cotisations concernent les membres utilisant seuls les installations de l'Association.
- cotisation familiale.
Cette cotisation concerne les membres utilisant en couple avec ou sans enfant les installations de l'Association. (6 personnes maximum). Concernant la cotisation familiale il est demandé 2 licences au moins (sauf décision particulière du Comité de Direction).
Le montant de la cotisation annuelle ‘adulte’ est fixé par l’Assemblée Générale.
Le montant de la cotisation annuelle ‘jeune adulte’ (18 à 25 ans inclus) est 75% du montant de la cotisation annuelle ‘adulte’.
Le montant de la cotisation ‘jeune’ est 50% du montant de la cotisation annuelle ‘adulte’.
Le montant de la cotisation annuelle ‘familiale’ est 75% du montant de la cotisation annuelle ‘adulte’ pour chaque membre adulte.


10- La cotisation annuelle donne droit à :
- l’accès et l’utilisation des locaux et installation
- la participation aux différentes manifestations organisées
- à une place de parking pour une seule embarcation (planche, dériveur, kayak) à un tarif privilégié.
- aux matériels nautiques du club à un tarif privilégié’


11- Comité de Direction :
11-1 Eligibilité :Sont éligibles au Comité de Direction, les membres actifs majeurs de l'Association ainsi que le représentant d’un membre mineur (parent ou tuteur). Toutefois ce représentant devra par la suite être titulaire d’une licence club (annuelle) en cours de validité et s’acquitter l’année suivante d’une cotisation annuelle « adulte » ou « jeune adulte », selon le cas.
Les membres sortants sont rééligibles.


11-2 Vacance: il est procédé au remplacement des postes vacants lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

11-3 Election: Les membres du Comité de Direction sont élus selon le mode de scrutin suivant :
Tous les candidats seront regroupés sur une liste, dont le nombre d’exemplaires remis aux membres ayant droit de vote, sera égal du nombre de pouvoirs dont il est porteur plus 1 (soit au maximum trois).
Lors du vote les électeurs devront rayer les noms des personnes qu’ils ne souhaitent pas comme représentant afin de n’en laisser qu’un nombre égal au nombre de postes à pourvoir au plus. Tout bulletin ayant plus de noms que requis sera considéré comme nul. Les candidats ayant obtenus le plus de voix (à concurrence du nombre de poste à pourvoir) sont élus et en cas d’égalité de suffrage, ce sera le plus âgé.


11-4 Candidatures : Les candidatures se feront par écrit :
- Par courrier simple envoyé jusqu'à 7 jours avant l’assemblée générale
- Par mail envoyé au Cercle Nautique de Schoelcher (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale


12- Mission et respect de confidentialité des membres du Comité de Direction.
En acceptant ses fonctions, le membre du Comité de Direction s’engage au respect des décisions statutaires le concernant, à exécuter les décisions prises en séance du Comité et également à exercer les attributions telles que définies dans les Statuts. La divulgation des délibérations ou des propos tenus au Comité de Direction est interdite.


13- Réunion du Comité de Direction

(voir les statuts).


14- Pouvoirs du Comité de Direction

(voir les statuts).


15- Indemnisations

(voir les statuts).


16- Nomination du Bureau

(voir les statuts).


17- Fonctions du Président de l'Association

(voir les statuts).


18- Rôle des autres membres du Bureau

(voir les statuts).


19- Les Assemblées Générales de l'association

(voir les statuts).


20- Assemblée Générale Ordinaire

(voir les statuts).


21- Sanctions
21 -1 Le non-respect de ce règlement fera l’objet de sanctions. Les sanctions envisageables sont l’avertissement, le blâme, la radiation et sont prononcées par
le conseil de discipline constitué par les membres du Comité de Direction.


21- 2 Lorsqu’une sanction est envisagée contre un membre, le conseil de discipline le convoque par lettre recommandée avec accusé de réception et lettre simple à un entretien préalable. La lettre indique la date, le lieu et l’objet de la convocation. Le conseil de discipline se réunit au plus tôt 3 semaines après l’envoi de la lettre de convocation. En cas d’absence injustifiée, les mesures disciplinaires pourront être prises sur les seuls éléments portés à la connaissance du conseil de discipline. Après audition et délibération le conseil de discipline rend sa décision qu’il communique au membre intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception. Si la sanction retenue est la radiation celle-ci est définitive après approbation de l’Assemblée Générale.


21-3 Pour tout actes portant atteinte, aux usages, aux bonnes moeurs, aux règles en matière de sécurité et/ou aux lois et règlements en vigueur le Cercle Nautique de Schoelcher se réserve le droit d’engager toutes actions devant les Tribunaux compétents.

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